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"Au niveau national, le recours aux produits phytosanitaires a augmenté de 5 % en moyenne entre 2009 et 2013 et de 9,2 % entre 2012 et 2013", annonce le ministère de l’Agriculture lundi 22 décembre 2014 au soir, dans le cadre du suivi du plan Ecophyto issu du Grenelle qui avait pour objectif de réduire de 50 % le recours aux pesticides à l’horizon 2018. Ce mardi matin, le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) a remis officiellement son rapport d’évaluation de ce plan à Manuel Valls en présence de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal et du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. Il propose de "franchir un premier cap de 25 % de réduction des usages d’ici cinq ans" puis une baisse de 50 % d’ici à 2025, notamment grâce à l’expérimentation de certificats d’économies sur lesquels un rapport d’inspection IGF-CGEDD-CGAAER vient d’être rendu public.
La disposition de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014, qui vise à interdire aux collectivités l’utilisation de pesticides dans leurs espaces verts, est avancée au 31 décembre 2016, au lieu du 1er janvier 2020, selon un amendement
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Un arrêté relatif aux conditions d’épandage aérien de pesticides est publié vendredi 19 septembre 2014. Un communiqué du ministère de l’Agriculture précise que "l’arrêt des dérogations est immédiat pour les cultures de maïs ainsi que pour la culture des bananes dans les Antilles" et que "le traitement aérien de la vigne et des rizières sera également interdit à partir du 31 décembre 2015, les traitements réalisés d’ici là ne pouvant être autorisés que dans les très rares cas où aucune alternative n’est envisageable". "Ce n’est pas une sortie claire de l’épandage, il y a encore un effort, un gros effort à faire", réagit auprès d’AEF François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures. De son côté, Agir pour l’environnement juge que les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture "ne protègent que les intérêts bien compris du lobby des pesticides".
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Le projet de loi "d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt" a été définitivement adopté par le Sénat jeudi 24 juillet 2014, après le succès de la CMP (commission mixte paritaire) du 23 juillet. L’Assemblée nationale devra encore se prononcer à la rentrée. AEF publie le récapitulatif des mesures prises touchant l’environnement. Le texte crée des "groupements d’intérêt économique et environnemental", il prend des mesures visant à substituer l’azote minéral par de l’azote organique, et facilite les autorisations de battues contre les loups. S’agissant des produits phytopharmaceutiques, il met en place un dispositif de surveillance, il impose des règles d’utilisation de ces produits à proximité des lieux accueillant des personnes les plus sensibles (enfants, femmes enceintes, personnes âgées, malades…) et crée un dispositif de certificats d’économie.
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Le juge des référés du Conseil d’État suspend mardi 6 mai 2014 l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, après la saisine de trois associations de protection de l’environnement guadeloupéennes. Le juge considère dans son ordonnance que les deux conditions pour prononcer une suspension sont remplies, à savoir "une situation d’urgence et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée". Il retient en particulier "que pour justifier de l’urgence à prononcer la suspension demandée, les associations font valoir que la pratique d’épandages aériens de produits phytosanitaires peut entraîner la destruction directe de la faune présente en surface par contact direct et par ingestion directe ou indirecte et constituer un risque grave pour la santé humaine".
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