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Agenda parlementaire 2015 : le calendrier d’examen des textes intéressant le logement, l’urbanisme et les collectivités

Le taux d’application des lois en décembre 2014 s’élève à 54 %. Face à ce résultat "décevant", le gouvernement "se donne l’objectif de publier les décrets d’application de chaque loi dans un délai qui ne dépasse pas six mois à compter de sa promulgation", assure Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, dans une communication présentée au Conseil des ministres du 22 décembre. Celle-ci fait également état de l’agenda parlementaire pour 2015. Ainsi, le PJL relatif à la croissance et à l’activité est attendu à l’Assemblée nationale le 26 janvier ; celui sur la transition énergétique devrait être adopté définitivement "au cours du premier semestre" ; la discussion sur le projet de loi Notre reprendra au Sénat début 2015, et celle sur l’adaptation de la société au vieillissement "avant la fin du premier trimestre".

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