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Orientation : l'intitulé de l'expérimentation "dernier mot aux parents" "n'est pas approprié" (rapport IGEN/IGAENR)

"Finalement et en dépit d’un ressenti convergent entre les différents principaux rencontrés - 'rien ne change fondamentalement avec l’expérimentation', 'les parents étaient déjà bien accueillis au collège' –, on note une évolution du regard sur les parents et une prise de conscience de la nécessité de participer à la connaissance du devenir des élèves à l’issue du collège", soulignent l’IGEN et l’IGAENR dans un rapport d’étape sur le suivi de l’expérimentation du choix donné à la famille dans la décision d’orientation au collège, daté de septembre 2014. Si les parents "ont été surpris par l’expérimentation" ils "paraissent assez satisfaits dans l’ensemble". Néanmoins, les inspecteurs généraux notent que "l’utilisation de la locution 'dernier mot aux parents' n’est pas appropriée et suscite des réserves" et ils s’interrogent sur le choix des établissements expérimentateurs.

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Dernier mot aux parents : la liste des 101 établissements scolaires participant à l'expérimentation publiée au JO


Un arrêté publié au JO du 26 mars 2014 fixe la liste des établissements expérimentant le choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième. Cette procédure dérogatoire dite du "dernier mot aux parents" concernera 101 collèges de 12 académies pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 comme le prévoit un décret publié en janvier. En octobre 2013, le ministère de l'Éducation nationale tablait sur une expérimentation dans 117 établissements (lire sur AEF). Les académies de Clermont-Ferrand (19 collèges), de Poitiers (15), de Limoges (12) et de Bordeaux (11) sont celles qui comptent le plus d'établissements expérimentateurs.

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Le décret expérimentant le « dernier mot » aux parents pour l'orientation en fin de 3e publié au JO

Le décret « portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation » est publié au JO du 9 janvier 2014. Il instaure la procédure dérogatoire dite du « dernier mot aux parents » concernant l'orientation des seuls élèves de 3e pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 dans les établissements volontaires (1). Cette version finale du décret prévoit que le chef d'établissement reçoit désormais « avec le professeur principal » l'élève et sa famille pour expliquer les propositions d'orientation du conseil de classe lorsqu'il y a désaccord. Dans la version préparatoire du décret, cet entretien était mené avec le COP (AEF n°470283 et n°470110). Par ailleurs, les parents ou l'élève majeur disposent désormais de 5 jours ouvrables - et non plus 3 - pour arrêter leur décision. Un entretien avec un COP doit leur être proposé dans ce délai.

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Orientation : « laisser aux parents le dernier mot » (conclusion de la concertation)

« Il convient d'expérimenter la possibilité de laisser aux parents le 'dernier mot' en matière d'orientation en fin de seconde - voire en fin de 3e - et sur le redoublement à tous les niveaux de la scolarité », indique le rapport de la concertation « Refondons l'école de la République », rendu public le 5 octobre 2012 (AEF n°205162). Les quatre membres du comité de pilotage expliquent qu'ils veulent « associer davantage les parents aux choix d'orientation et prévoir systématiquement un dialogue et une médiation en cas de désaccord ».

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