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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°492506

"Il faudra que l'on revienne sur la taxation des contrats courts" (Laurent Berger, CFDT)

Compte personnel de formation, droits rechargeables, garantie jeunes ou encore la surtaxation sur les contrats courts font partie des dispositifs permettant de "travailler sur les parcours professionnels", résume le secrétaire général de la CFDT, lundi 22 décembre 2014, sur France Inter. À propos des surcotisations des contrats courts en vigueur depuis l’an dernier, Laurent Berger indique qu’il faudra revenir sur le dispositif. Par ailleurs, il est pour lui, "hors de question" que la réforme de prise en compte de la pénibilité n’entre pas en vigueur au 1er janvier, et ceci en dépit des fortes oppositions du patronat sur le sujet.

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Le dispositif de modulations des cotisations chômage semble loin d’atteindre les objectifs prévus

Les surcotisations des employeurs à l’assurance chômage sur les contrats courts ne permettront d’engranger qu’entre 50 et 70 millions d’euros supplémentaires par an au régime d’assurance chômage, soit moitié moins qu’initialement prévu. De même, l’exonération de cotisations pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans ne coûterait qu’entre 60 et 80 millions par an au régime, là aussi moitié moins que prévu par les services de l’Unédic. Telles sont les conclusions d’une note sur les « modulations de contributions » issues de l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, présentée au bureau de l’Unédic, jeudi 22 mai 2014.

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Sécurisation de l'emploi : l'Unédic chiffre les effets de la surcotisation des CDD et de l'exonération pour l'embauche de jeunes en CDI

« La majoration de la cotisation d'assurance chômage des CDD augmenterait les recettes d'environ 130 à 150 millions d'euros » et « l'exonération des cotisations lors de l'embauche en CDI d'une personne de moins de 26 ans conduirait à une perte de recette d'environ 120 à 160 millions d'euros », estiment les services de l'Unédic, dans une note présentée aux membres du bureau du régime d'assurance chômage, jeudi 28 février 2013. Ces surcotisations patronales et l'exonération de cotisations patronales ont été décidées par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, les gains engendrés par les premières étant censés compenser le coût de la seconde. Les partenaires sociaux doivent prochainement conclure un avenant à la convention d'assurance chômage pour que ces dispositions puissent entrer en vigueur au 1er juillet 2013. Compte tenu de la complexité du calcul, ces premiers chiffrages de l'Unédic restent pour l'heure assez approximatifs.

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