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La CRE est défavorable au projet d’arrêté fixant la prime aux opérateurs d’effacement diffus

La CRE est défavorable au projet d’arrêté fixant le montant de prime versée aux opérateurs d’effacement, dans un avis publié vendredi 19 décembre 2014. Ce montant devrait être de 30 euros par MWh, que sa consommation soit simplement reportée dans le temps ou annulée, prévoit le ministère de l’Énergie dans cet arrêté d’application de la loi Brottes. La CRE juge "injustifié" que le texte ne différencie par le simple report de l'annulation, ce qui "conduit au montant de prime le plus élevé". L’impact sur la CSPE pourrait être de 500 millions d’euros sur dix ans.

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