Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Réforme territoriale : des députés UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi "régions"

Des députés du groupe UMP de l’Assemblée nationale saisissent, vendredi 19 décembre 2014, le Conseil constitutionnel sur la loi "relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral". La loi, adoptée définitivement par l’Assemblée le 18 décembre, prévoit un passage de 22 à 13 régions à compter du 1er janvier 2016. Nombre d’élus, notamment de l’opposition, ne cautionnent pas cette carte, en particulier le rattachement de l’Alsace à la future région Champagne-Ardennes-Lorraine et la fusion Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. "Ce découpage final, en 13 régions métropolitaines, imposé par une assez courte majorité parlementaire à l’Assemblée nationale, ne répond à aucun critère objectif", estiment ainsi les députés UMP dans leur saisine, publiée sur leur site, qui évoque également une absence de concertation.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement