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Taxe d’apprentissage : les écoles d’ingénieurs contestent la définition par la DGEFP d’un établissement lucratif

La Cdefi (conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs) conteste la définition du caractère lucratif des organismes qui gèrent des établissements d’enseignement supérieur privé retenue par la DGEFP dans une circulaire du 14 novembre 2014. Pour bénéficier de la part "barème" de la taxe d’apprentissage, les formations hors apprentissage doivent désormais être dispensées par des écoles ou universités gérées par des organisations à but non lucratif. La DGEFP considère qu’une association qui paye des impôts commerciaux a un but lucratif, et donc ne peut pas être éligible au barème. Une définition qui n’est "pas conforme à la loi de 1901" sur les associations, d’après la Cdefi, qui s’inquiète des "conséquences dommageables" de cette circulaire sur le budget de certaines écoles d’ingénieurs privées sous statut associatif. Elle demande au gouvernement une révision de la circulaire.

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