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"Dans les ateliers et chantiers d’insertion, la durée hebdomadaire de travail du titulaire d’un CDD […], peut être inférieure à vingt heures, lorsque le parcours d’insertion proposé le justifie, après examen par Pôle emploi de la situation de l’intéressé". C’est ce qu’indique le projet de décret relatif à la durée minimale de travail en ACI et portant diverses mesures relatives à l’IAE, qui a reçu un avis favorable du Cnefop, le 16 décembre 2014. Outre cette possibilité de dérogation, le texte transpose aux CDDI deux autres dispositions en vigueur pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi : les règles en matière de transfert d’employeur applicables aux contrats de travail et aux aides financières associées sont étendues à toutes les SIAE ayant recours au CDDI et la durée maximale du parcours en CDDI dans une AI, un ACI ou une EI est limitée à soixante mois.
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"Je serai particulièrement attentif à l’évolution des sorties positives dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme [du financement de l’IAE]" indique le ministre du Travail, François Rebsamen, lors du CNIAE organisé le lundi 22 septembre 2014. S’il remarque qu’un "suivi des CDD d’insertion sera désormais mis en place", il précise que cette réforme "ne doit pas nous conduire à nous concentrer uniquement sur le suivi quantitatif". Ainsi note-t-il que la dynamisation des parcours "doit constituer un axe majeur [des] travaux futurs dans le cadre du CNIAE". Le ministre insiste sur la nécessité pour les salariés en insertion d’accéder à la formation. À ce propos, le ministre souligne qu’il nommera la présidente du CNIAE, la sénatrice PS Christiane Demontès comme personnalité qualifiée au Cnefop.
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Une instruction de la DGEFP du 5 février 2014 précise les modalités de financement des SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) à partir de l'année transitoire 2014, dans le cadre de la réforme du financement du secteur. Le document présente également "les évolutions du conventionnement et du dialogue de gestion avec les SIAE ainsi que la nouvelle organisation de la bourse aux postes" et définit "le cadre rénové de la gouvernance locale de l'IAE". "Vous devrez veiller à ce que l'évolution des modes de financement ne se traduise pas par une diminution du nombre de personnes accueillies dans les structures d'insertion", souligne la DGEFP à l'attention des services déconcentrés du ministère du Travail.
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