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Déclaration sociale nominative : un arrêté précise les informations transmises aux différentes administrations

Alors que le déploiement de la DSN (déclaration sociale nominative) vient d’entrer dans sa "phase 2" avec l’intégration de nouvelles déclarations, un arrêté publié au Journal officiel du 19 décembre 2014 fixe dans un tableau les données que chaque organisme et administration destinataire sont habilités à recevoir. Deux autres arrêtés relatifs à la DSN sont publiés le même jour. Le premier précise que l’inscription à la DSN se fait via les sites www.net-entreprises.fr et www.msa.fr, et approuve le modèle de la charte remise à l’employeur à cette occasion. Le second approuve le nouveau cahier technique de la norme d’échanges de la déclaration sociale nominative. La DSN, mise en place sur la base du volontariat depuis 2013, sera rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Les entreprises dépassant certains seuils de déclarations devront effectuer la DSN dès le 1er avril 2015.

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