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Crédit impôt recherche : composition de la commission d’enquête du Sénat sur la "réalité du détournement du dispositif"

Le Sénat met en place une commission d’enquête sur "la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche" en France, mercredi 17 décembre 2014, conformément à la proposition du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) (lire sur AEF). La commission enquêtera sur la gestion des services publics chargés de contrôler l’attribution et l’utilisation du crédit d’impôt recherche. 21 membres sont désignés en séance publique.

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