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Ressources humaines, cadre juridique des services de renseignement, réforme de 2014 : les détails du rapport de la DPR

"La thématique des ressources humaines des services de renseignement est, aux yeux de la délégation parlementaire au renseignement, stratégique." Dans leur rapport annuel, publié jeudi 18 décembre 2014 (lire sur AEF), les huit parlementaires membres de la délégation (1) prônent une "gestion moderne" des RH dans le renseignement. Les élus détaillent les enjeux qui restent à traiter après la réforme de 2014 en matière d'organisation des services de renseignement et développent leurs propositions en vue du projet de loi sur le cadre juridique des services de renseignement, dont la présentation est prévue au troisième trimestre 2015.

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Le député Christian Paul (PS, Nièvre) pointe "l'urgente nécessité de renforcer les libertés fondamentales dont l’exercice est profondément transformé dans le monde numérique", mercredi 10 décembre 2014. Le député, également co-président de la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale (lire sur AEF), "souhaite mobiliser l’attention collective dans notre pays sur plusieurs priorités", tels "l’encadrement indispensable par un nouveau texte législatif des activités régaliennes de renseignement, la loi de 1991 étant dépassée et ses modifications récentes contestables" et "l’extension des dispositifs de contrôle mis en œuvre par le Parlement ou par des autorités administratives indépendantes".

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