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Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises définitivement adopté

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été définitivement adopté par les deux chambres du Parlement. L'Assemblée nationale et le Sénat ont en effet adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (lire sur AEF), respectivement lundi 15 et jeudi 18 décembre 2014. La nouvelle loi autorise notamment le gouvernement à procéder par ordonnances pour harmoniser la notion de jour dans le code du travail, pour encadrer le portage salarial ou encore pour déterminer les conditions dans lesquelles un salarié travaillant moins de 24 heures par semaine peut demander à obtenir une durée de travail supérieure ou égale à ce seuil. Le texte pérennise également le CDD à objet défini.

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