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Stages : l’Urssaf précise le calendrier d’entrée en vigueur de la revalorisation de la gratification

La loi du 10 juillet 2014 sur l’encadrement des stages prévoit la revalorisation en deux temps de la gratification versée aux étudiants qui effectuent un stage en entreprise de plus de deux mois : au total, son montant doit passer de 12,5 % à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Dans un document d’information publié sur son site le 11 décembre 2014, l’Urssaf précise le calendrier d’entrée en vigueur de la mesure. Ainsi, "pour les conventions de stages conclues avant le 1er décembre 2014, le montant horaire de la gratification reste fixé à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 436,05 euros pour 151,67 heures". Il est porté à 13,75 % du plafond horaire "pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015", et il sera fixé à 15 % du plafond pour les conventions conclues à partir du 1er septembre 2015.

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Le décret sur la gratification et l’encadrement des stages publié au Journal officiel

Dépêche mise à jour le 18 décembre 2014 - correction du calendrier d'entrée en vigueur de la revalorisation de la gratification.

Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, publié au Journal officiel du 30 novembre, précise le montant de la gratification due aux stagiaires qui restent dans l'entreprise plus de deux mois : à compter du 1er décembre 2014, elle s’élève à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le texte, pris en application de la loi du 10 juillet 2014 "tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires", doit être complété par un second décret en Conseil d’État, qui définira le plafond de stagiaires autorisé dans les entreprises.

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La loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires publiée au JO

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est publiée au Journal officiel vendredi 11 juillet 2014 (lire sur AEF). Elle a été adoptée de manière définitive par l’Assemblée nationale le 26 juin (lire sur AEF). La nouvelle loi rend notamment effective l’interdiction des stages de plus de 6 mois et augmente la gratification mensuelle minimale des stages de plus de 2 mois, qui passe de 436 à 523 € au 1er septembre 2015. Un projet de décret (lire sur AEF) précise certaines obligations incombant à l’employeur (contenu de la convention de stage, informations relatives aux stagiaires dans le registre unique du personnel…). Un autre décret en Conseil d’État doit préciser le plafond de stagiaires dans les entreprises de plus de 30 salariés. Les deux décrets devraient être publiés avant le 1er septembre.

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