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La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les "missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation" annonce la composition de son bureau, jeudi 18 décembre 2014. Le député Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis) est ainsi désigné rapporteur et Noël Mamère (Écologiste, Gironde) devient président de cette commission créée le 3 décembre dernier à l'initiative du groupe écologiste (lire sur AEF). La commission d’enquête "devra avoir achevé ses travaux avant le 3 juin 2015. Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui débuteront mi-janvier 2015", précise l’Assemblée nationale.
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Les députés valident en séance publique, mercredi 3 décembre 2014, la création de deux commissions d’enquête parlementaires en lien avec la sécurité. Ils adoptent la résolution présentée par plusieurs députés UMP visant à enquêter sur la "surveillance des filières et des individus djihadistes" (lire sur AEF). Cette démarche "écarte tout esprit partisan", assure Pierre Lellouche (UMP, Paris) à la tribune. Les élus se prononcent également en faveur de la commission d’enquête proposée par les députés écologistes sur les "missions et modalités du maintien de l’ordre républicain" (lire sur AEF). "Nous ne pouvons nous contenter d’une enquête administrative" sur la mort de Rémi Fraisse (lire sur AEF), estime Noël Mamère (écologiste, Gironde), qui présentait la résolution.
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Les députés écologistes ont déposé, mardi 25 novembre 2014, une résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur le maintien de l’ordre. "À de nombreuses reprises ces dernières années, les stratégies et les moyens de retour à l’ordre public opérés par les autorités ont fait débat et soulevé des polémiques […]. C’est le cas évidemment après le décès tragique de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, survenu à la suite du jet d’une grenade offensive par les gendarmes mobiles" (lire sur AEF), écrivent-ils dans l’exposé des motifs. La commission aura pour but de "formuler des propositions d’améliorations concrètes" sur le maintien de l’ordre. En vue de sa création, le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), annonce, mercredi 26 novembre 2014, la "suppression" de sa mission d’information sur les forces mobiles (lire sur AEF).
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