En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L’Assemblée nationale adopte en lecture définitive en scrutin public, mercredi 17 décembre après-midi, le projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral". À l’issue d’une courte discussion générale, durant laquelle plusieurs élus ont à nouveau critiqué la fusion de l’Alsace avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine, et le statut quo pour la Bretagne, 95 députés ont voté pour le texte et 56 contre, 11 députés s’étant abstenus. Le texte adopté entérine la carte à 13 régions défendue depuis juillet par l’Assemblée nationale. Le projet de loi fixe également à mars 2015 les élections départementales et à décembre 2015 les élections régionales.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis pour le projet de loi relatif à "la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales" n’étant pas parvenue à un accord, "le Sénat examinera, en nouvelle lecture, le projet de loi le 15 décembre", indique la chambre haute dans un communiqué, le 27 novembre 2014, à l’issue de la CMP. Faute d’accord, ce texte doit en effet faire l’objet d’une ultime navette parlementaire, qui débutera en commission des Lois de l’Assemblée nationale le mercredi 3 décembre. À l’issue de cette navette, le texte sera adopté définitivement avant la fin de l’année à l’Assemblée, qui aura le dernier mot. Après avoir supprimé la fusion des régions en première lecture, le Sénat a adopté une carte à 15 régions en deuxième lecture, avant que les députés ne votent à nouveau une version à 13 régions le 25 novembre dernier.
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture