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Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, "exige" un débat au Parlement "avant toute décision" du gouvernement sur les sociétés autoroutières. Il reçoit officiellement, mercredi 17 décembre 2014, le rapport d’information de la mission sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport, dont Bertrand Pancher (UDI, Meuse) est président, et Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre) rapporteur. Le rapport recommande la dénonciation des contrats de concession autoroutières avant la fin de l’année, et propose la création d’un Epic se substituant aux six sociétés concessionnaires. "Nous attendons une réponse au plus vite du gouvernement", insiste Claude Bartolone.
Le député Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre) attend de la part du gouvernement la "dénonciation", avant la fin de l’année, des contrats de concession conclus avec les six sociétés autoroutières en 2005, pour mieux les négocier. Le président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale fait un point, mercredi 19 novembre 2014, sur la mission d’information Autoroutes démarrée le 2 juillet dernier, présidée par Bertrand Pancher (UDI, Meuse), et dont il est rapporteur. "Le Parlement doit être saisi de cette question", réclament-ils tous deux dans un courrier adressé le même jour au Premier ministre Manuel Valls.
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La gratuité des autoroutes [le week-end] n’est pas à l’ordre du jour", déclare Manuel Valls, mardi 14 octobre 2014, à l’issue d’une réunion avec les sociétés autoroutières. Le matin même, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a développé sur RTL l’idée d’une "baisse de 10 % des tarifs des autoroutes avec la gratuité, par exemple le week-end" et d’un abondement de l’ordre de 10 % des tarifs autoroutiers en direction des "fonds d’investissement dans les infrastructures de transport". Les tarifs des autoroutes sont trop élevés de 20 %, a jugé la ministre, estimant que "les autoroutes n’ont pas respecté le contrat car elles auraient dû baisser les prix au fur et à mesure de l’amortissement des infrastructures des autoroutes". La suspension sine die du péage de transit poids lourds le 9 octobre prive les pouvoirs publics de recettes attendues de l’ordre de 550 millions d’euros bruts.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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