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AZF : le Conseil d’État rejette toute faute de l’État dans le contrôle du site

L’État n’a pas failli dans son contrôle de l'usine AZF. Dans une décision du mercredi 17 décembre 2014, le Conseil d’État estime que l’administration ne disposait d’aucun élément permettant d’identifier comme dangereux le "bâtiment 221" où étaient entreposées irrégulièrement 600 tonnes de produits dont le croisement a provoqué l’explosion du site, tuant 31 personnes et en blessant 2 500 autres, le 21 septembre 2001. Ainsi se clôt le volet administratif de cette catastrophe, entamé en 2010 indépendamment de la procédure devant les autorités judiciaires mettant en cause la responsabilité des exploitants de l’usine - la Cour de cassation doit rendre une décision les concernant le 13 janvier 2015.

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Catastrophe d'AZF : l'ex-directeur et Grande Paroisse se pourvoient en cassation

Serge Biechlin, directeur d'AZF lors de son explosion le 21 septembre 2001, et la société Grande Paroisse annoncent leur intention de se pourvoir en cassation, après avoir été condamnés au pénal et au civil par la cour d'appel de Toulouse, lundi 24 septembre 2012 (AEF n°206137). Les tenir pénalement responsables de l'explosion n'est « pas acceptable tant au regard du droit que de la réalité des faits », estiment-ils, rappelant qu'en première instance, en 2009, « les juges avaient prononcé une relaxe, soulignant l'absence de certitude sur l'origine de l'explosion » et que depuis, « aucun nouvel élément à charge ni preuve » n'est apparu.

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