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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°492278

La Cour de cassation rappelle les droits du salarié dont les CDD à temps partiel sont requalifiés en CDI à temps plein

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 décembre 2014, dans quelle mesure un salarié, dont les contrats à durée déterminée à temps partiel ont été requalifiés en un contrat à durée indéterminée à temps complet, peut obtenir un rappel de salaire. Il convient de distinguer les règles régissant la requalification du CDD en CDI et celles concernant la requalification du temps partiel en temps plein.

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