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Projet de loi Notre : les sénateurs ont achevé la discussion générale ; début de l’examen des amendements en janvier

Les sénateurs ont achevé, mardi 16 décembre 2014, après plus de huit heures de débats, la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. L’examen en première lecture des quelque 780 amendements déposés sur ce texte, déjà modifié par la commission des lois le 11 décembre, débutera mardi 13 janvier à 14h30. Certains sénateurs ont fait part de leurs inquiétudes au sujet de la métropole du Grand Paris, qui fait l’objet de plusieurs amendements, même si celui du gouvernement n’a pas encore été déposé. La ministre de la Décentralisation a toutefois réitéré son opposition à une autonomie fiscale des territoires, "ce qui en ferait des EPCI". "J’estime qu’une loi votée par le Parlement ne saurait être remise en cause qu’à la marge", a-t-elle indiqué, jugeant néanmoins qu'"un accord est possible pour une application progressive de la réforme".

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