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Directives marchés publics : première étape de transposition dans la loi de simplification de la vie des entreprises

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été définitivement adopté par le Sénat jeudi 18 décembre 2014, après son adoption le 15 décembre par l'Assemblée nationale. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 novembre, à la suite d'une procédure accélérée avec une lecture par la chambre basse en juillet et une lecture à la chambre haute entre octobre et novembre. L'article 42 (nouvelle numérotation) autorise le gouvernement à transposer par ordonnance les nouvelles directives européennes sur les marchés publics qui renforcent leur volet environnemental et social.

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Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été définitivement adopté par le Sénat jeudi 18 décembre 2014, après son adoption le 15 décembre par l'Assemblée nationale. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 novembre, à la suite d'une procédure accélérée avec une lecture par la Chambre basse en juillet et une lecture à la Chambre haute entre octobre et novembre. AEF fait le point sur les mesures adoptées en énergies et environnement, relatives à la simplification du droit, aux énergies renouvelables en mer, à la cogénération, et aux PPRT notamment.

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Le gouvernement transpose dans un projet de loi les directives marchés publics et leur volet social et environnemental

Arnaud Montebourg, a présenté en conseil des ministres mercredi 25 juin 2014 un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, qui a depuis été déposé à l’Assemblée nationale. Ce texte constitue "l’une des réformes structurelles prévues par le pacte de responsabilité et de solidarité", rappelle le ministère du Redressement productif. Le projet de loi ouvre la voie à une "refonte du droit des marchés publics à l’occasion de la transposition de nouvelles directives européennes permettant de le simplifier et de mieux y intégrer les objectifs des politiques publiques en matière sociale, environnementale, de promotion de l’innovation et d’accroissement sensible de la part des PME dans la commande publique". Le texte prévoit également une réforme des PPP (partenariats public-privé).

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