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La circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour les agents de l’État publiée

La circulaire d’application du décret du 20 mai 2014 relatif à la création du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (Rifseep), qui avait été présentée aux organisations syndicales en octobre dernier, a été publiée le 11 décembre 2014. Destinée aux secrétaires généraux et DRH de l’État, elle précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif qui a vocation à simplifier le paysage indemnitaire et à remplacer, d’ici au 1er janvier 2017, tous les régimes indemnitaires existants. Le régime se compose d’une indemnité mensuelle principale (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et, éventuellement, d’un complément annuel. Nouveauté de ce régime, il prend en compte l’expérience professionnelle, le complément annuel pouvant quant à lui, être lié à la réalisation d’objectifs.

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