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Les autorités environnementales locales ont produit 3 250 avis sur des études d’impact en 2013

Le CGDD publie, le 12 décembre 2014, un rapport sur l’activité en 2013 des autorités environnementales locales, chargées de rendre un avis sur les études d’impact de certains projets, plans et programmes, comme les projets d’urbanisme, les installations classées, les infrastructures, etc. Cette publication intervient alors que l'un des groupes de travail créé par Ségolène Royal pour moderniser le droit de l’environnement, présidé par le président du CSPRT Jacques Vernier, vise à simplifier le régime d’études d’impact et "améliorer et organiser l’indépendance de l’autorité environnementale" au niveau local. À l’heure actuelle, celle-ci relève de l’autorité du préfet (du département, de région ou de bassin), elle n’est donc pas indépendante. Le rapport fait également un point sur la réforme de l’évaluation environnementale entrée en vigueur en 2013.

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Ségolène Royal a signé des lettres de mission permettant de lancer sept groupes de travail dans le cadre du chantier de la modernisation du droit de l’environnement, annonce-t-elle jeudi 4 septembre 2014. C’est une "démarche très importante pour moi", déclare la ministre de l’Écologie qui chiffre à "800" le nombre de contentieux que sa direction des affaires juridiques doit actuellement traiter, "dont certains sont justifiés et dont d’autres pourraient être évités si le droit de l’environnement était plus simple".

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Autorité environnementale : Philippe Ledenvic, ancien Drire Île-de-France et Dreal Rhône-Alpes, nommé président

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Études d'impact : l'Autorité environnementale fait un bilan de ses cinq ans d'existence

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L'Inspection générale de l'administration et le CGEDD s'opposent sur la question de l'autorité environnementale locale

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