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Les autorités environnementales locales ont produit 3 250 avis sur des études d’impact en 2013

Le CGDD publie, le 12 décembre 2014, un rapport sur l’activité en 2013 des autorités environnementales locales, chargées de rendre un avis sur les études d’impact de certains projets, plans et programmes, comme les projets d’urbanisme, les installations classées, les infrastructures, etc. Cette publication intervient alors que l'un des groupes de travail créé par Ségolène Royal pour moderniser le droit de l’environnement, présidé par le président du CSPRT Jacques Vernier, vise à simplifier le régime d’études d’impact et "améliorer et organiser l’indépendance de l’autorité environnementale" au niveau local. À l’heure actuelle, celle-ci relève de l’autorité du préfet (du département, de région ou de bassin), elle n’est donc pas indépendante. Le rapport fait également un point sur la réforme de l’évaluation environnementale entrée en vigueur en 2013.

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Philippe Ledenvic, ingénieur général des mines, a été nommé président de l'Autorité environnementale par un arrêté du 28 février 2014 publié au Journal officiel du mardi 11 mars. Il succède à Michel Badré, nommé à ce poste en novembre 2008, et qui a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite en décembre dernier. L'Autorité environnementale du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) a pour mission d'évaluer la qualité des études d'impact des grands projets nationaux (lignes à grande vitesse, installations de production d'énergie) etc. Elle a fait un bilan de ses cinq ans d'existence le 13 février dernier (AEF n°474594).

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