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Cnefop : report de l’examen des textes sur la qualité des formations et les frais de gestion des organismes de collecte

Les membres du Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) ont décidé de reporter à une date ultérieure l’examen de quatre des projets de textes réglementaires qui leur étaient soumis : le projet de décret relatif à la qualité des formations ainsi que les trois projets d’arrêté sur les frais de gestion des Opca, des Fongecif et Opacif et enfin des Octa. De plus, le projet de décret relatif à l’APRE (Aide personnalisée de retour à l’emploi) a été retiré de l’ordre du jour à la demande de l’administration. Tous les autres textes soumis ont reçu un avis favorable de l’instance de consultation, y compris les projets de décret et d’arrêté sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles et sur l’inventaire des certifications et des habilitations ainsi que le projet de convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi.

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L’inventaire des certifications et des habilitations est défini dans un projet d'arrêté soumis au Cnefop

Un projet d’arrêté qui sera présenté au Cnefop du 16 décembre 2014 fixe les modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l’article L.335-6 du code de l’éducation". Créé par la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle, cet inventaire doit recenser des "certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle". Il doit être opérationnel au 1er janvier prochain. L’annexe qui accompagne ce projet d’arrêté définit par ailleurs trois "catégories de certifications qui peuvent être inscrites à l’inventaire" et détaille les modalités de recensement de ces certifications, de leur description jusqu’à la procédure d’examen de la demande d’inscription à l’inventaire.

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