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"Le gouvernement partage l’idée du Sénat selon laquelle la région doit être plus impliquée dans l’accompagnement vers l’emploi. Mais, compte tenu de l’urgence que connaît le pays face au chômage, il serait dangereux de déstabiliser le système", déclare Marylise Lebranchu, lors de la discussion générale sur le projet de loi "NOTRe" au Sénat, mardi 16 décembre 2014. Après la mise au point du Premier ministre, la ministre de la Décentralisation revient ainsi sur ses déclarations récentes lors d’une audition au Sénat et celle du secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, dans une interview à l’AEF, favorables à un transfert des compétences emploi aux régions. Les sénateurs plaident à l’inverse en faveur d’une telle décentralisation et ont adopté en commission des amendements en ce sens. Ils s’opposent également au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.
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La quasi-totalité des partenaires sociaux représentatifs réaffirment "leur attachement au principe d’une politique de l’emploi définie et pilotée au niveau national". Dans un communiqué commun, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, le Medef et l’UPA s’opposent ainsi à toute logique de décentralisation des politiques de l’emploi, préconisée par le secrétaire d’État, André Vallini, ensuite recadré par le Premier ministre, Manuel Valls (lire sur AEF). Cette déclaration commune intervient juste avant une réunion plénière du Cnefop, ce mardi 16 décembre 2014, et le conseil d’administration de Pôle emploi, mercredi 17 décembre ; deux instances réunissant partenaires sociaux, représentants de l’État et des régions.
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Aucun transfert de la compétence emploi aux régions, ni aucune expérimentation en ce sens ne sont envisagés, assure Matignon, au lendemain des déclarations du secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, sur la "cohérence à donner aux régions tout ce qui concerne l’emploi" (lire sur AEF). À l’inverse, Manuel Valls réaffirme, samedi 13 décembre 2014, la primauté de l’État en matière d’emploi. "Nous n’avons pas besoin de transferts de compétence mais de volonté commune de s’engager pour un objectif : l’emploi", tranche-t-il.
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"La commission a adopté un amendement [au projet de loi NOTRe] qui conforte les missions de Pôle emploi au niveau national et régional, tout en conférant un rôle de chef de file aux régions en matière de coordination des acteurs de la politique de l’emploi", indique la commission des Affaires sociales du Sénat dans un communiqué, le 9 décembre 2014. Cet amendement prévoit notamment que les conseils régionaux soient consultés avant la conclusion de la convention nationale tripartite État-Pôle emploi-Unédic, que les régions bénéficient d’un siège supplémentaire au CA de Pôle emploi et que le Crefop soit présidé par le seul président de région. Il permet également l’achat direct par Pôle emploi de formations collectives dans certains cas et rend systématique la signature de conventions de coopérations entre Pôle emploi et l’ensemble des autres acteurs de la politique de l’emploi.
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