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La CGT décide de signer le projet d’ANI du 8 décembre 2014 sur le CSP. Au lendemain de la décision de la CFE-CGC de parapher le texte (lire sur AEF), la commission exécutive confédérale choisit, mardi 16 décembre 2014, de valider le projet d’ANI. Cette signature devrait permettre d’avoir au final un soutien unanime de la part des organisations syndicales au nouveau dispositif. La CFDT doit maintenant se prononcer lors de son bureau national programmé, mercredi 17 et jeudi 18 décembre, avant FO et la CFTC la semaine prochaine.
Le comité directeur de la CFE-CGC, réuni lundi 15 décembre 2014 après-midi, confirme sa signature du projet d’accord national interprofessionnel du 8 décembre relatif au CSP. Ce faisant, la CFE-CGC est la première organisation à se positionner vis-à-vis du texte ouvert à la signature. La CGT est censée se prononcer mardi 16 à l’occasion d’une commission exécutive qui devrait principalement être consacrée au devenir de la direction confédérale et de son secrétaire général, Thierry Lepaon (lire sur AEF). La CFDT doit ensuite prendre position lors de son bureau national qui se tient les 17 et 18 décembre. FO et la CFTC ne devraient se prononcer que la semaine prochaine.
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Baisse du taux de remplacement de l’allocation de sécurisation professionnelle, création d’une prime d’incitation au retour à l’emploi, mise en place d’une logique de "CSP glissant" pour prendre en compte les périodes de travail ou encore élargissement des conditions de reprise d’emploi. Nombreuses sont les évolutions du CSP prévues dans le projet d’ANI du 8 décembre 2014 ouvert à la signature. S’il est paraphé par les organisations syndicales, les dispositions entreront en vigueur à la signature de la convention issue de cet accord, soit au plus tôt au 1er janvier 2015. Les nouvelles dispositions pour les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés ou des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
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Un CSP "glissant" dont la durée peut être prolongée en cas de reprise d’activité rémunérée pendant le contrat, un principe de cofinancement FPSPP-Opca pour les formations et un renforcement des logiques d’évaluation de mise en œuvre du dispositif sont au nombre des évolutions consenties par la délégation patronale, à l’issue de la quatrième et dernière séance de négociation sur le CSP, lundi 8 décembre 2014. Un projet d’accord est désormais ouvert à la signature des syndicats et, hormis la CFE-CGC qui devrait se prononcer favorablement sur le texte, les délégations se sont montrées particulièrement prudentes sur le positionnement de leur organisation.
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"Au total, l’impact sur les finances de l’Assurance chômage de ce projet de dispositif CSP serait de l’ordre de 16 millions d’euros de moindres dépenses", résume l’Unédic dans une "note d’impact du projet de convention CSP" proposée par la délégation patronale, lundi 1er décembre 2014. Ce chiffrage transmis vendredi 5 décembre doit servir de base à la séance de relecture programmée lundi 8 décembre (lire sur AEF). Les points encore ouverts à la discussion ne sont pas chiffrés dans ce document.
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Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord à l’issue de la troisième séance de négociation sur le CSP, lundi 1er décembre 2014. La proposition patronale de revoir à la baisse l’indemnisation et de prévoir une prime d’incitation à la reprise d’emploi divise largement les organisations syndicales, la CFDT et FO se montrant particulièrement dubitatives sur le sujet. Si le patronat indique qu’il ne fera pas évoluer ses positions en la matière, il s’engage à présenter un nouveau texte, lundi 8 décembre, à l’occasion d’une ultime et courte séance de relecture.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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