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PLF 2015 : l'Assemblée adopte le texte en nouvelle lecture, après avoir rétabli de nombreuses dispositions

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 16 décembre 2014 le PLF pour 2015. Peu après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés avaient examiné le texte en nouvelle lecture, vendredi 12 décembre, rétablissant la plupart des dispositions modifiées par le Sénat. Ainsi, 191 amendements ont été adoptés. Notamment, les députés sont revenus sur la suppression des articles relatifs à la réforme de l’APL accession et à la participation d’Action Logement au Fnal, sur les modifications apportées au dispositif Pinel ainsi que sur les dispositions relatives aux collectivités locales. Quant aux ressources de l’Anah, le plafond de la taxe sur les logements vacants qui y est affecté est ramené de 91 à 61 millions d’euros. Le texte doit désormais être discuté mercredi 17 décembre en nouvelle lecture au Sénat, avant un retour devant les députés pour une lecture définitive, fixée à jeudi 18.

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