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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°492154

Le harcèlement moral reproché à un médecin du travail ne peut être écarté en raison du système de management

Le Conseil d’État censure le 10 décembre 2014 une cour administrative d’appel, lui reprochant d’avoir écarté le harcèlement moral imputé à un médecin du travail en tenant compte du système de management mis en place par le service de santé au travail qui l’employait. Pour la haute juridiction, le comportement de l’employeur ne peut être pris en compte pour vérifier si le harcèlement moral reproché à un salarié protégé est constitué, mais seulement pour apprécier si la faute en résultant est d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement. Le Conseil d’État retient aussi que les règles de preuve prévues à l’article L. 1154-1 du code du travail au bénéfice du salarié s’estimant victime de harcèlement ne sont pas applicables lorsque survient un litige "opposant un employeur à l’un de ses salariés auquel il est reproché d’être l’auteur de tels faits" (lire sur AEF).

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