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Le déficit global des retraites ne sera durablement comblé qu’en cas de croissance des revenus d’activité au moins égale à 1,5 % par an sur le long terme, selon les dernières projections du COR publiées mardi 16 décembre 2014. Dans le pire des scénarios envisagés, ces besoins de financement atteindraient 1,5 % du PIB en 2040 et près de 1,8 % du PIB en 2060. Ce scénario du "pire" correspondrait à une croissance des revenus d’activité de 1 % par an, avec la persistance d’un chômage élevé (10 %). Pour autant, même en cas de croissance de 1,5 %, le retour à l’équilibre du système se payera par une baisse sensible du pouvoir d’achat des retraités (-22 % par rapport au revenu d’activité moyen entre 2013 et 2060) et le maintien d’un taux de prélèvement global voisin de 30 % des revenus d’activité bruts.
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"C’est un rapport d’un genre nouveau", prévient Raphaël Hadas-Lebel, président du COR, lors de la présentation vendredi 13 juin 2014 du rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, dont l’AEF a dévoilé la teneur (lire sur AEF). Ce document constitue en effet le premier rapport du genre, en application de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites qui confère au COR la mission "de produire au plus tard le 15 juin un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés par la loi". Ce suivi des indicateurs vise à mesurer l’adéquation du système de retraite à ses objectifs (pérennité financière et équité au profit des assurés) et aider à la formation de recommandations relatives aux modifications des paramètres de retraite, ce qui est l’objet du "pilotage" du système.
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La loi du 20 janvier 2014 prévoit la publication d’ici à la mi-juillet d’un rapport sur "l’évolution des droits familiaux" afin de mieux compenser les effets de la maternité sur les pensions des femmes. Quelques semaines avant la publication de ce document, le COR en fait en partie le thème de sa prochaine séance plénière puisqu'il examine plus largement "la retraite des femmes", mercredi 14 mai 2014. L’occasion d’actualiser les travaux qu'il a déjà menés sur ce thème. Au total, le Conseil note que les écarts de pension ont tendance à se réduire au fil des générations mais les simulations pour les générations les plus jeunes montrent qu’il reste une part irréductible liée notamment aux écarts de salaires. En outre, il semble que les réformes intervenues depuis 1993 aient fait reculé (certes légèrement) le ratio entre la pension moyenne des femmes et celle des hommes.
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Chaque nouvelle réforme des retraites vient modifier (parfois à la marge) les missions du Conseil d'orientation des retraites créé en 2000 pour décrire la situation financière des différents régimes, apprécier les conditions permettant d'assurer leur viabilité à terme et « veiller à la cohésion du système ». La dernière réforme votée fin 2013 ne déroge pas à la règle en en faisant un rouage essentiel de la nouvelle procédure de pilotage du système des retraites. Le COR devra en effet publier chaque année avant le 15 juin un « document » sur le système de retraite fondé sur des indicateurs de suivi et sur la base duquel s'appuiera le comité de suivi mis en place par la réforme pour formuler un avis, lui aussi « annuel et public » vérifiant le respect de ses objectifs par le système de retraite. Sur la base de cette nouvelle mission, le Conseil a défini son programme de travail 2014.
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