Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Transition énergétique : la notion de performance énergétique intégrée à la garantie décennale du bâtiment inquiète

L'intégration, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, de la notion de performance énergétique dans le champ de la garantie décennale du bâtiment inquiète les acteurs du secteur. Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont pu s'en rendre compte, début décembre 2014, en auditionnant Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux, respectivement président et vice-président de l'Opecst, ainsi que de Jacques Chanut, président de la FFB. À partir du moment où cette performance ne dépend pas seulement de la qualité du travail fourni par l'entreprise mais également du comportement des occupants des locaux, rendre l'entreprise responsable de l'insuffisance éventuelle de cette efficacité ne va pas de soi, ont souligné les auditionnés.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Transition énergétique : le point sur les auditions, relatives au logement, de la commission spéciale de l'Assemblée

La commission spéciale de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi de "Transition énergétique pour la croissance verte" poursuit ses auditions mercredi 17 septembre 2014 et les jours suivants. La semaine dernière, ont notamment été entendus Karine de Crescenzo, directrice des relations institutionnelles de l’UFC-Que Choisir, Dominique Marmier, président de Familles rurales, Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC et Bruno Léchevin, président de l’Ademe sur les thèmes de la rénovation des logements et de la précarité énergétique. Bruno Léchevin considère que le projet de loi devrait "donner de nouveaux droits à l’expérimentation", notamment en matière d’urbanisme et plaide pour la "création d’un véritable service public de la donnée énergétique, capable d’alimenter les décideurs aux différents échelons de territoire".

Lire la suiteLire la suite
Rénovation thermique : selon un rapport de l’Opecst, il faut "simplifier la jungle désordonnée des aides"

L’Opecst a rendu public, mercredi 9 juillet 2014, son rapport sur "les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment" qui compte 20 mesures, réparties en six grands thèmes. Parmi les propositions des deux autres - Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Office et député SRC de Meurthe-et-Moselle, et Marcel Deneux, vice-président également de l’Opecst et sénateur UDI de la Somme - figure une simplification de "la jungle désordonnée des aides, en les globalisant et en les orientant par priorité vers les projets de rénovation les plus structurés". Ils suggèrent aussi d' "articuler la réglementation française avec les labels européens" et de "mettre fin à la situation de 'prescripteur prestataire' du CSTB".

Lire la suiteLire la suite
Selon les acteurs du bâtiment, "il y a un intérêt" à mesurer la performance énergétique réelle in situ (audition Opecst)

Est-il possible et profitable d’adapter la réglementation thermique, caractérisée dans la RT 2012 par des calculs de performance énergétique a priori, pour la compléter avec des "mesures" de la performance énergétique réelle d’un bâtiment, réalisées a posteriori et au fil de l'eau ? Telle est la question que Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Opecst, a posée à différents professionnels auditionnés jeudi 22 mai 2014 à l’Assemblée nationale. De telles mesures permettraient de mieux anticiper la consommation énergétique réelle d’un bâtiment et d’agir, en conséquence, sur celle-ci, ont souligné les intervenants. Étienne Crépon, DHUP, a de son côté nuancé cette position en soulignant les "avantages" que présente une méthode de calcul, comme celle introduite par la RT 2012.

Lire la suiteLire la suite
Garantie de performance énergétique : le groupe de travail dédié publie ses pistes pour un encadrement légal

Le rapport du groupe de travail « garantie de performance énergétique » du Plan bâtiment durable dont les coprésidents, l'avocat Michel Huet et le délégué général d'Apogée, Michel Jouvent, en dévoilaient les grandes lignes en avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°190806), est en ligne depuis le 19 juin 2013. Les propositions visent à encadrer légalement le risque d'application de la garantie décennale à la performance énergétique et à créer un guide méthodologique et une charte de la GPEI (garantie de performance énergétique intrinsèque). Par ailleurs, le groupe de travail suggère une définition des spécifications minimales d'un logiciel de SED (simulation énergétique dynamique) permettant de mettre à jour les données tout au long du projet et tenir le cap des consommations garanties.

Lire la suiteLire la suite
Le groupe de travail « garantie de performance énergétique » du Plan bâtiment durable dévoile ses idées pour une mise en oeuvre « paisible »

Un guide méthodologique et une charte de la GPEI (garantie de performance énergétique intrinsèque) : c'est ce que propose, entre autres, dans le rapport qu'il rendra public « prochainement », le groupe de travail « pour une mise en oeuvre paisible » de la garantie de performance créé, en 2010, par le Plan bâtiment durable. Ses membres en dévoilent une partie, mardi 23 avril 2013 lors du colloque organisé par la Fondation bâtiment énergie sur la question. « Nous avons également défini les spécifications minimales d'un logiciel de 'SED [simulation énergétique dynamique]' permettant de mettre à jour les données tout au long du projet et tenir le cap des consommations garanties », explique Michel Jouvent, délégué général d'Apogée et co-pilote du groupe de travail (1). « Reste la question de l'imputabilité du surcoût de la GPEI, que le groupe de travail n'a pas voulu trancher. »

Lire la suiteLire la suite