Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°492079

Les sénateurs adoptent la proposition de loi favorisant la création de communes nouvelles

À l’instar de l’Assemblée nationale le 31 octobre, le Sénat a adopté, lundi 15 décembre 2014, la proposition de loi relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes". Examiné avec le soutien du gouvernement, ce texte fusionne les deux propositions de loi, identiques, déposées respectivement par Jacques Pélissard, le député-maire UMP de Lons-le-Saunier, et la députée SRC Catherine Pirès Beaune. Cette proposition de loi vise à améliorer et assouplir le régime des communes nouvelles prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 afin de le rendre plus attractif. Le texte faisant l’objet d’une procédure accélérée, il ne sera pas examiné en deuxième lecture et passera prochainement en commission mixte paritaire.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les députés adoptent la proposition de loi favorisant la création de communes nouvelles
Lire la suite
Les propositions de loi sur les communes nouvelles seront examinées en séance publique par les députés le 31 octobre

"La proposition de loi 'Pélissard', au titre de l’AMF, relative à 'l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes' sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain, avec le soutien du gouvernement", fait savoir l’association des maires de France dans un communiqué publié jeudi 9 octobre 2014, se "réjouissant" de cette décision "car cette PPL permettra de consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire rationalisation de l’organisation territoriale française". Ce texte, qui sera examiné en même temps que la proposition de loi identique déposée par la député SRC Catherine Pirès Beaune, propose d’améliorer le régime des communes nouvelles prévu par la loi de décembre 2010.

Lire la suiteLire la suite
Réforme territoriale : deux propositions de loi proposent à nouveau d’améliorer le régime des communes nouvelles

Deux nouvelles propositions de loi, déposées respectivement le 17 septembre 2014 par le député-maire UMP Jacques Pélissard, et la députée SRC Christine Pirès Beaune, proposent d’améliorer le régime de la commune nouvelle, prévu par la loi de réforme des collectivités locales de décembre 2010. Le texte de Jacques Pélissard reprend sa première proposition de loi déposée en février dernier, en y intégrant des dispositions issues de la proposition de la députée socialiste déposée en juin puis retirée au profit de son nouveau texte. Faute d’avoir pu, pour des raisons politiques, cosigner une proposition de loi commune, les deux élus ont donc chacun déposé un texte relativement similaire. Ils proposent notamment un dispositif d’exonération de la baisse des dotations de l’État aux communes nouvelles de moins de 10 000 habitants complété d’un pacte de stabilité de la DGF.

Lire la suiteLire la suite
Décentralisation : l'AMF veut favoriser la création de communes nouvelles et simplifier la gestion des personnels

Clarifier les compétences entre collectivités locales, simplifier la gestion des personnels et alléger les charges qui pèsent sur le bloc communal. Mercredi 5 février 2014, Jacques Pélissard, président de l'AMF (association des maires de France), alerte sur plusieurs points en matière de décentralisation et de dépenses locales lors d'une rencontre avec la presse. Il pointe notamment « l'effet ciseaux » dû à la baisse des dotations et à la hausse des charges qui pèsent sur les communes ainsi que « le manque d'élasticité du statut des fonctionnaires ». À cette occasion, il présente sa proposition de loi qui vise à « favoriser l'émergence de communes nouvelles ». Selon lui, il importe de favoriser la création de ces communes, prévue par la loi de 2010 de réforme des collectivités, pour mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans un contexte budgétaire contraint.

Lire la suiteLire la suite