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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°492027

Aux JO des samedi 13 et dimanche 14 décembre 2014 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE GARANTIES COLLECTIVES. Lorsque les partenaires sociaux recommandent un ou plusieurs organismes assureurs pour organiser la gestion des dispositifs de protection sociale complémentaire qu’ils instituent par accord professionnel ou interprofessionnel, cet accord doit prévoir l’institution de garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité et comprenant, à ce titre, des prestations à caractère non directement contributif. Un décret n° 2014-1498...

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Dépêche n° 492027
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 15/12/2014 à 11h09
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