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Réforme territoriale : le Sénat revient en nouvelle lecture à une carte à 15 régions

Le Sénat adopte en nouvelle lecture par scrutin public, lundi 15 décembre 2014, le "projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales" par 173 voix pour et 40 contre. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le 27 novembre dernier, l’Assemblée nationale avait adopté le texte en nouvelle lecture le 9 décembre, dans la version qu’elle défend, qui comporte 13 régions au lieu de 22. Les sénateurs ont rétabli leur version qui prévoit 15 régions avec une Alsace seule à côté du futur ensemble Champagne-Ardenne-Lorraine et maintient séparés le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Ils ont suivi en grande partie la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, hormis le nombre de conseillers régionaux pour chaque département, qu’ils ont fixé à 5. L’adoption définitive du texte par les députés est prévue le 17 décembre.

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