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Durabilité des produits : le décret de la loi consommation sur les pièces détachées s'appliquera au 1er mars 2015

À compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits qu'ils achètent, selon un décret d'application de la loi consommation, paru au Journal officiel du jeudi 11 novembre 2014. Durant cette période de disponibilité, les pièces devront être fournies dans un délai de deux mois, afin de permettre aux produits d'être réparés. Ce décret, très demandé par les ONG au titre de la lutte contre l’obsolescence programmée, avait été toutefois critiqué par elles le 17 juillet car "négocié dans l’ombre", avec "sa portée opérationnelle limitée sous le lobby des fabricants". Selon elles en effet, il n’impose rien à un fabricant ne produisant pas de pièces détachées, alors que devrait être indiquée de façon visible la mention "pas de pièces détachées disponibles" (lire sur AEF).

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