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"C’est un seuil pertinent et nous sommes prêts à enrichir notre texte sur les dérogations en ajoutant des critères pour rassurer les élus", déclare le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, dans une interview à AEF (1), à propos du relèvement du seuil de création des intercommunalités à 20 000 habitants, prévu par le projet de loi Notre, dont l’examen a débuté au Sénat. "Étant moi-même élu d’un département de montagne, je sais bien que dans certaines parties de l’Isère, [ce] seuil est inatteignable sauf à créer des intercommunalités s’étendant sur des espaces démesurés", fait-il valoir. Au sujet de la baisse des dotations de l’État aux collectivités, il assure que "d’un mal peut toujours sortir un bien". "Des difficultés que rencontrent les élus locaux, que je ne sous-estime pas, peuvent sortir des façons de gérer autrement et des remises en cause salutaires."
La commission des lois du Sénat a examiné, mercredi 10 décembre 2014, les 37 articles du projet de loi Notre et les quelque 540 amendements déposés. Les sénateurs ont supprimé plusieurs dispositions, parmi lesquelles le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil de création d’une intercommunalité, qui suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux, malgré la promesse du gouvernement d’introduire dans le texte des dérogations. Les deux co-rapporteurs justifient leur amendement par "les difficultés qui en résulteraient sur certains territoires à faible densité de population". À noter que la conférence des présidents du Sénat a décidé de s’opposer à la procédure accélérée engagée par le gouvernement. Lequel chercherait en fait à assurer une première lecture dans chaque chambre avant les élections départementales de mars 2015, mais prévoirait bien deux lectures.
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Le gouvernement a engagé, vendredi 5 décembre 2014, la procédure accélérée sur le projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République", qui doit être examiné par la commission des lois du Sénat mercredi 10 décembre, puis en séance publique à compter du 16. Le président de cette commission, Philippe Bas (UMP, Manche), a réagi vendredi, disant "s’étonne[r], à quelques jours du débat au Sénat sur la réforme territoriale, que le gouvernement ait brusquement décidé d’appliquer la procédure accélérée qui limite le temps d’examen de ce texte important par le Parlement". Le président du groupe UMP, Bruno Retailleau, estime pour sa part que le gouvernement "bafoue les droits du Parlement" et lui demande de ne pas "ferme[r] de nouveau la porte au dialogue, comme il l’a fait sur le texte de délimitation des régions".
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La commission des lois du Sénat auditionne, jeudi 13 novembre 2014, dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, quatre associations d’élus : l’ADF, l’ARF, l’AMF et l’ADCF. Le texte, dont les deux rapporteurs désignés sont René Vandierendonck (PS, Nord) et Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), sera débattu en séance publique à compter du 16 décembre, après avoir été précédemment examiné par la commission des lois, saisie au fond. Par ailleurs, plusieurs autres commissions ont nommé des rapporteurs pour avis sur ce dernier volet de la réforme territoriale défendue par le gouvernement.
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