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Réforme de l’asile : la disponibilité des places d'hébergement ne sera plus le seul critère d’orientation (députés)

Les députés ont examiné du mardi 9 au jeudi 11 décembre 2014 en séance publique, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, l’amendant à plusieurs reprises. Notamment, le texte prévoit désormais que la disponibilité́ des places d’hébergement ne soit plus le seul critère d’orientation des demandeurs d’asile. Cette orientation "devra [en effet] s’articuler avec l’établissement d’un mécanisme pertinent de détection des besoins des demandeurs". À défaut, la non-éligibilité aux prestations d’hébergement d’urgence de droit commun prévue par le projet de loi ne pourra se justifier. L’Assemblée nationale se prononcera sur l’ensemble du texte par scrutin public mardi 16 décembre à 16 h 15.

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