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Les membres du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) devront se prononcer lors de la séance plénière du mardi 16 décembre 2014 sur un projet de décret qui doit autoriser les apprentis de moins de 18 ans du secteur du transport de marchandises par voie de navigation intérieure à travailler le dimanche et les jours fériés. L’objectif est de "faciliter l’organisation de la formation pratique" de ces jeunes et de développer l’apprentissage dans ce secteur, avance le ministère de l’Écologie, dans sa lettre de saisine du Cnefop. Ce dernier souhaite une mise en œuvre de cette disposition dérogatoire pour la rentrée 2015-2016.
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Une enveloppe de 20 millions d’euros sera prévue en 2015 pour "assurer les rémunérations et les formations nécessaires" des apprentis dans la fonction publique, qui ne seront plus décomptés dans le plafond d’emploi budgétaire des administrations d’État, annonce le ministère du Travail, le 22 septembre 2014, dans le programme de travail du gouvernement relatif aux assises de l’apprentissage du 19 septembre. L’élargissement des critères d’attribution de la nouvelle prime annoncée lors de la conférence sociale est confirmé : les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un nouvel apprenti (ou un premier apprenti) pourront en bénéficier. L’Éducation nationale devrait aussi "développer la pratique d’au moins deux sessions annuelles d’examens" et la rétribution financière des maîtres d’apprentissage fera l’objet d’une négociation dans les branches.
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Les freins au développement de l’apprentissage, au-delà des questions financières, tiennent à la fois à un déficit d’image, à une méfiance entre jeunes et employeurs ou encore à de nombreux obstacles juridiques, affirment les inspecteurs généraux (Igas, IGA, Igaenr, Igen), dans un rapport daté de février 2014 rendu public mercredi 12 mars. Ils préconisent notamment d’augmenter l’offre de contrats en coordonnant les actions de prospection des entreprises et en facilitant la signature de contrats dans le secteur public. Autres recommandations : transférer le contrôle financier des CFA aux régions et fixer la rémunération des jeunes en fonction de leur niveau et non de leur âge. Le volet apprentissage de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle doit permettre, selon le gouvernement, d’affecter davantage de taxe d’apprentissage aux CFA.
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Deux projets de décrets présentés au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) du 27 juin 2013 proposent « une réforme d'ensemble des dispositions du […] du Code du travail [relatives] à la protection des jeunes travailleurs ». Ils définissent respectivement « la liste des travaux interdits et réglementés » pour les jeunes de moins de 18 ans et les possibilités de dérogations à ces interdictions dans le cadre des formations suivies en apprentissage ou dans des établissements d'enseignement technologique ou professionnel, y compris agricole, et ce, que ce soit au sein de leur établissement de formation ou chez l'employeur qui les accueille. Ces deux décrets seront pris en application de l'article 26 de la orientation/formation du 24 novembre 2009.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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