Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Transparence des industries extractives : le Royaume-Uni est le premier pays à transposer la directive

À partir du 1er janvier 2015, les grandes entreprises britanniques du secteur extractif, minier et forestier devront rendre des comptes annuellement au gouvernement britannique sur les paiements versés aux gouvernements étrangers. Avec son dispositif législatif entré en vigueur le 1er décembre 2014, le gouvernement britannique est le premier pays à avoir transposé la directive européenne adoptée le 12 juin 2013 par le Parlement européen (lire sur AEF), qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet. En France, l’Assemblée nationale a adopté la transposition le 18 septembre (lire sur AEF). Après un vote positif au Sénat en octobre, le Parlement procède au vote final cette semaine.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Transparence des industries extractives : la société civile mobilisée sur la transposition de la directive européenne

Trente organisations de la société civile "appellent les députés à garantir la transparence dans les industries extractives et forestières", lundi 15 septembre 2014. L’Assemblée nationale examinera, mercredi 17 septembre, en procédure accélérée, l’article 8 du projet de loi Ddadue en matière économique et financière, qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet. Il s’agit de la transposition de la directive européenne adoptée le 12 juin 2013 par le Parlement européen (lire sur AEF). La France serait ainsi le premier européen à l’avoir réalisé. Les ONG dénoncent le flou et les nombreuses failles du texte français.

Lire la suiteLire la suite
Reporting des sociétés extractives et forestières : le Parlement européen adopte la nouvelle législation

Le Parlement européen adopte la proposition législative de la Commission européenne sur la transparence des sociétés cotées en Europe et des grandes entreprises européennes du secteur pétrolier, gazier, extractif et forestier, mercredi 12 juin 2013 (AEF n°188660). Ces entreprises seront contraintes de « divulguer l'ensemble des informations relatives aux sommes versées aux gouvernements fédéraux, nationaux et régionaux sur une base de projet par projet, pour chaque location ou licence obtenue pour accéder aux ressources, par exemple pour une mine ou un champ pétrolier » (AEF n°191902). Il s'agit de modifier la directive transparence. Les nouvelles règles entreront en vigueur après l'approbation formelle du Conseil. Les États membres auront deux ans pour les transposer dans leur législation nationale.

Lire la suiteLire la suite
Transparence des sociétés extractives : après l'Itie et la loi Dodd-Frank, les ONG attendent que Bruxelles aille plus loin

« Dix ans après la création de PWYP (Publish what you pay), notre cadeau est la loi Dodd-Frank, sur la transparence des industries extractives cotées en Bourse aux États-Unis, adoptée le 22 août 2012 (AEF n°208312) », affirme Grégoire Niaudet, chargé de mission au Secours catholique et coordinateur de la plateforme française de PWYP. Il animait la conférence intitulée « En finir avec la corruption dans le secteur extractif », organisée le 13 septembre 2012 par PWYP, coalition internationale dont « l'objectif est de demander aux entreprises extractives de rendre publics les paiements versés aux pays où elles opèrent et aux gouvernements de publier ce qu'ils ont reçu, afin de susciter le débat citoyen ».

Lire la suiteLire la suite