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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°491939

Au JO du vendredi 12 décembre 2014 pour la protection sociale

CSG. Arrêté du 27 novembre 2014 au titre de l’année 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L.651-1 du code de la sécurité sociale. HÔPITAUX. Arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L.162-22-9-1 du code de...

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Dépêche n° 491939
2 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 12/12/2014 à 10h42
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