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"Je pense depuis longtemps qu’il y aurait une vraie cohérence à donner aux régions tout ce qui concerne l’emploi : le développement économique certes, mais aussi l’apprentissage, la formation professionnelle […] ainsi que l’accompagnement vers l’emploi", déclare le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, dans une interview à l’AEF (1), à propos du projet de loi "NOTRe" (portant réorganisation territoriale de la République), dont l’examen au Sénat vient de débuter. Selon lui, pourraient être envisagées, "à titre expérimental, pour les régions volontaires", "des conventions de mise à disposition des personnels de Pôle emploi en direction des régions". Concernant le projet de loi relatif à la carte des régions et le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, André Vallini dit le gouvernement "très ouvert" aux améliorations "qui pourront venir du Sénat".
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"La commission a adopté un amendement [au projet de loi NOTRe] qui conforte les missions de Pôle emploi au niveau national et régional, tout en conférant un rôle de chef de file aux régions en matière de coordination des acteurs de la politique de l’emploi", indique la commission des Affaires sociales du Sénat dans un communiqué, le 9 décembre 2014. Cet amendement prévoit notamment que les conseils régionaux soient consultés avant la conclusion de la convention nationale tripartite État-Pôle emploi-Unédic, que les régions bénéficient d’un siège supplémentaire au CA de Pôle emploi et que le Crefop soit présidé par le seul président de région. Il permet également l’achat direct par Pôle emploi de formations collectives dans certains cas et rend systématique la signature de conventions de coopérations entre Pôle emploi et l’ensemble des autres acteurs de la politique de l’emploi.
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Le gouvernement a engagé, vendredi 5 décembre 2014, la procédure accélérée sur le projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République", qui doit être examiné par la commission des lois du Sénat mercredi 10 décembre, puis en séance publique à compter du 16. Le président de cette commission, Philippe Bas (UMP, Manche), a réagi vendredi, disant "s’étonne[r], à quelques jours du débat au Sénat sur la réforme territoriale, que le gouvernement ait brusquement décidé d’appliquer la procédure accélérée qui limite le temps d’examen de ce texte important par le Parlement". Le président du groupe UMP, Bruno Retailleau, estime pour sa part que le gouvernement "bafoue les droits du Parlement" et lui demande de ne pas "ferme[r] de nouveau la porte au dialogue, comme il l’a fait sur le texte de délimitation des régions".
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