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Budget 2015 : l’Assemblée nationale rétablit les crédits supprimés par le Sénat mais les minore de 36 M€

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 12 décembre 2014 en nouvelle lecture du PLF 2015 un amendement présenté par le gouvernement visant à "revenir" sur les crédits supprimés par le Sénat soit 165 M€. En revanche, cet amendement minore de 36 M€ les dépenses de personnels des programmes relatifs au premier degré et second degré publics et de l’enseignement agricole. Cette suppression de crédits est "justifiée au vu des prévisions les plus récentes de contribution au CAS pensions", explique le gouvernement dans l’exposé des motifs. Le texte doit maintenant repasser au Sénat et doit être adopté définitivement au Parlement la semaine prochaine.

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Budget : plus de 320 M€ de crédits ouverts à titre d’avance pour la mission "Enseignement scolaire"

Sont ouverts à titre d’avance, pour 2014, des crédits d’un montant de 1 733 M€ en autorisations d’engagement et de 1 268 M€ en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, indique un décret paru au JO du mercredi 3 décembre. Parmi ces crédits, 327 M€ sont ouverts pour la mission "Enseignement scolaire" et sont destinés à l’ajustement des crédits de personnel du MENESR, selon le rapport relatif au décret. "Cette situation résulte principalement : de retenues pour fait de grèves inférieures aux hypothèses retenues lors de la construction de la LFI et d’un coût de l’emploi plus élevé que prévu (GVT solde)." Le financement de ces ouvertures "est partiellement gagé" par des annulations de crédits à hauteur de 4,90 M€ sur des crédits hors masse salariale devenus sans emploi.

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