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Un avant projet de circulaire donne des détails sur l'application des nouveaux contrats responsables

Une circulaire – à paraître d’ici fin 2015, mais dont l’AEF s’est procuré une version provisoire ce 11 décembre 2014 – donne de nouvelles "précisions" sur les modalités d’application du dernier décret sur les contrats responsables. Le texte revient sur les modalités d’application de la période transitoire pour les contrats collectifs, en reprécisant les modifications du contrat entraînant un changement de règles. Il précise aussi l’application des planchers en matière de prise en charge de l’optique et des frais d’hospitalisation. La question de l’articulation avec le pan surcomplémentaire est également abordée. En annexe, des cas pratiques illustrent la méthode pour différencier les remboursements des dépassements d’honoraires, selon que le professionnel de santé soit, ou non, signataire du CAS.

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