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Le projet de loi Macron ne comprend plus la modification de l'intérêt social d'une entreprise dans le code civil

Présenté en conseil des ministres par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron, mercredi 10 décembre 2014, le projet de loi pour la croissance et l'activité ne comprend plus d'article modifiant l'intérêt social d'une entreprise afin de rendre celle-ci plus ouverte à ses parties prenantes. Une version antérieure du texte comportait cette disposition de RSE (lire sur AEF). Soutenue par plusieurs dirigeants dont le PDG de Veolia Antoine Frérot, elle "aurait permis aux administrateurs de s'emparer pleinement des impacts environnementaux et sociaux", regrette auprès d'AEF un directeur de développement durable d'une grande entreprise. Le texte, qui contient des mesures en environnement et transports (lire sur AEF), sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 22 janvier 2015 après son passage devant une commission spéciale présidée par François Brottes (PS, Isère).

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