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91 % du territoire du bassin Seine-Normandie est désormais classé en zone vulnérable au titre de la directive européenne sur les nitrates, contre 85 % en 2012. L'agence de l’eau Seine-Normandie a présenté, jeudi 11 décembre 2014, les conséquences de la réponse de la France à la Commission européenne, après sa condamnation par la CJUE pour non-respect de cette directive, le 13 juin 2013 (lire sur AEF), introduisant notamment un seuil harmonisé pour la prise en compte du risque d’eutrophisation des eaux superficielles, y compris continentales, de 18 milligrammes de nitrates par litre. "Les agriculteurs disent que ce seuil n’a pas de fondement scientifique, alors que les scientifiques disent qu’il faudrait qu’il soit inférieur à 6 mg/l pour qu’il n’y ait aucun risque d’eutrophisation", explique Michèle Rousseau, directrice générale de l’établissement public.
Manuel Valls a appelé à "travailler à une adaptation de la directive nitrates, dont l’approche normative a clairement montré ses limites", dans un discours prononcé samedi 6 septembre 2014, lors de la réunion des Jeunes Agricultures au salon "Les terres de Jim", à Saint-Jean d’Illac (Gironde). Cette annonce fait suite à l’arrêt du 4 septembre de la Cour de justice de l’UE condamnant la France pour manquement dans l'application de la directive nitrates 91/676/CEE (lire sur AEF), ainsi qu’à une première condamnation de la France en juin 2013. "Le jugement devrait être expertisé [prochainement] afin d’entamer une phase de négociation avec la Commission européenne", a précisé le Premier ministre.
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"Il ne faut pas prendre cette décision comme une décision négative mais comme une nécessité d’agir davantage", déclare Ségolène Royal, lors d’un déplacement au siège de Schneider Electric, à Rueil-Malmaison, jeudi 4 septembre 2014. Elle réagit à la deuxième condamnation de la France par le Cour de justice de l’Union européenne, le matin même, pour non-respect de la directive nitrates (lire sur AEF). "On va trouver des solutions pour à la fois respecter les règles, lutter contre la pollution et que les agriculteurs n’aient pas de charges trop lourdes", poursuit la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui souhaite également que "le prix de l’assainissement baisse". L’association Eau et Rivières de Bretagne demande au gouvernement de taxer les engrais chimiques azotés et de renforcer les contrôles dans les zones vulnérables.
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La Cour de justice de l’Union européenne condamne la France, jeudi 4 septembre 2014, pour non-respect de la directive nitrates, confirmant les conclusions de l’avocate générale Julianne Kokott de janvier dernier (lire sur AEF). "La Cour considère que, dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote non absorbée par les plantes", résume-t-elle dans son communiqué de presse. La CJUE avait condamné une première fois la France sur la désignation des zones vulnérables dans un arrêt en juin 2013 (lire sur AEF).
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Alors que le Conseil d’État a rejeté, jeudi 3 avril 2014, la requête de France nature environnement et Eau et rivières de Bretagne qui demandaient l’annulation du décret "nitrates" du 10 octobre 2011 (lire sur AEF), la Bretagne a adopté son cinquième programme d’actions contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. L’arrêté a été validé par la préfecture le 14 mars dernier. Allongement de la période d’interdiction d’épandage de lisier sur maïs, interdiction de la destruction chimique des cultures intermédiaires, algues vertes… Autant de sujets sur lesquels la FRSEA (Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricole de Bretagne) et l’association Eau et rivières de Bretagne ne s’accordent pas. Autre point de divergence : la qualité de l’eau.
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