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Projet de loi pour la croissance et l’activité : le détail des mesures sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, porté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, comporte de nombreuses dispositions sociales, allant de la libéralisation du travail dominical à la réforme de la justice prud’homale, en passant par une réforme de l’inspection du travail, ou l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Une dizaine d’articles du texte, présenté en Conseil des ministres mercredi 10 décembre 2014 (lire sur AEF), portent sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié. Ces dispositions doivent être amendées lors du débat sur le texte au Parlement, à partir du 22 janvier 2014, en prenant en compte les préconisations du rapport du Copiesas, remis le 26 novembre (lire sur AEF), et les travaux de la délibération sociale entre les partenaires sociaux sur le sujet, qui devrait s’achever lundi 15 décembre (lire sur AEF).

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