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Handicap : l'Élysée annonce plusieurs mesures alors que l'ordonnance relative à l'accessibilité est menacée de censure

La conférence nationale du handicap s’est tenue jeudi 11 décembre 2014, alors que six associations viennent de déposer un recours devant le Conseil d’État pour censurer l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur la mise en accessibilité des ERP, pour "excès de pouvoir". À l’issue de la conférence, l’Élysée a annoncé que, dans le cadre du PLF pour 2016, "la liste des aménagements du domicile ouvrant droit à un crédit d’impôt sera mise à jour afin de mieux répondre aux enjeux actuels". Parallèlement, pour une série précise de petits travaux, il sera proposé au législateur de permettre aux locataires du parc privé de bénéficier de la règle "silence vaut accord" en cas de non-réponse durable du propriétaire à une demande de travaux.

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