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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°491874

Projet de loi pour la croissance et l’activité : le détail des diverses dispositions sociales

Outre la libéralisation du travail dominical, la simplification de l’épargne salariale ou la réforme de la justice prud’homale, le projet de loi pour la croissance et l'activité porte diverses dispositions sociales, allant de la réforme de l’inspection du travail au dialogue social en entreprise, en passant par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la lutte contre le travail illégal. Le texte, présenté en Conseil des ministres mercredi 10 décembre 2014, sera débattu au Parlement à partir du 22 janvier 2014. Compte tenu de l’ampleur du texte et de la diversité des mesures, une commission spéciale sera mise en place pour l’examen du texte.

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