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Le ministre de l’Intérieur devra "prendre des dispositions" sur l’utilisation du Taser et du Flashball (Jacques Toubon)

Le ministre de l'Intérieur "sera amené à prendre un certain nombre de dispositions" concernant l’utilisation par les forces de l’ordre des Taser et des Flashball, indique le Défenseur des droits, jeudi 11 décembre 2014. Jacques Toubon, qui s’exprimait à l’occasion d’un colloque organisé pour les 25 ans de l’Inhesj, souligne que ces dispositions seront "dans l’esprit" des mesures préconisées dans un rapport du Défenseur des droits de mai 2013 (lire sur AEF). L’institution recommandait à l’époque d’interdire l’utilisation de Taser "qui ne sont pas munis d’un dispositif d’enregistrement audio et vidéo". Depuis la publication de ce rapport, "les incidents se sont multipliés, fait savoir Jacques Toubon. Nous avons eu beaucoup de réclamations en 2014 sur ce sujet." Jacques Toubon indique également qu'il s'est saisi d'office pour enquêter sur la mort de Rémi Fraisse à Sivens.

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Claudine Angeli-Troccaz, substitut général au parquet général de la cour d'appel de Paris, est nommée adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité par décret du 12 novembre 2014. Elle succède à Françoise Mothes, qui avaient été nommée à ce poste le 18 juillet 2011 (lire sur AEF). Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, avait annoncé en juillet 2014 qu’il était contraint de désigner des "personnalités nouvelles pour vice-présider les trois collèges de l’institution" en raison des "obstacles juridiques que pourrait soulever le silence de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des Droits sur les dispositions à prendre en cas de disparition brutale du titulaire de la fonction" (lire sur AEF).

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