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Projet de loi Notre : les sénateurs suppriment en commission le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités

La commission des lois du Sénat a examiné, mercredi 10 décembre 2014, les 37 articles du projet de loi Notre et les quelque 540 amendements déposés. Les sénateurs ont supprimé plusieurs dispositions, parmi lesquelles le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil de création d’une intercommunalité, qui suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux, malgré la promesse du gouvernement d’introduire dans le texte des dérogations. Les deux co-rapporteurs justifient leur amendement par "les difficultés qui en résulteraient sur certains territoires à faible densité de population". À noter que la conférence des présidents du Sénat a décidé de s’opposer à la procédure accélérée engagée par le gouvernement. Lequel chercherait en fait à assurer une première lecture dans chaque chambre avant les élections départementales de mars 2015, mais prévoirait bien deux lectures.

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Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

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