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PLFR 2014 : Après l’échec de la CMP, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent à nouveau examiner le texte

Le Sénat a adopté le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 par 309 voix pour et 18 contre, vendredi 12 décembre 2014, en première lecture. Toutefois, lundi 15 décembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le texte n’est pas parvenue à un accord. Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture, mardi 16 décembre à l’Assemblée nationale, et jeudi 18 décembre au Sénat.

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Les députés ont adopté, mardi 9 décembre 2014, par 298 voix contre 238, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte introduit notamment la possibilité pour les communes situées en zones tendues de majorer le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires (lire sur AEF), et comporte des mesures visant à dissuader la rétention de terrains constructibles (lire sur AEF). Il prévoit en outre que l’État octroie sa garantie à l’UESL et la Foncière Logement, "afin de poursuivre le programme de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux, notamment intermédiaires". Le collectif budgétaire doit être examiné au Sénat le mercredi 10 décembre en commission des finances, puis à compter de jeudi 11 décembre dans la soirée en séance publique.

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