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Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes reconnaît le 5 décembre 2014 l’origine professionnelle des cancers du rein et de la thyroïde d’un ancien docker du port de Nantes. Le Tass constate que sa "multi-exposition […] à des produits toxiques et cancérigènes au cours de son activité professionnelle a eu un rôle causal direct et essentiel dans la survenance de ses pathologies". Il cite notamment les pesticides, fongicides, composants d’engrais, gaz d’échappement des chariots dans les cales des navires, les poussières et l’amiante. Le comité de Bretagne de reconnaissance des maladies professionnelles avait refusé la prise en charge de ses pathologies au motif de "facteurs extraprofessionnels reconnus comme étant des facteurs de risque essentiels", mais sans les préciser, lui reproche le Tass.
La victime d’une maladie prise en charge au titre d’un tableau de maladies professionnelles peut, tant que la décision de la caisse n’est pas devenue définitive, demander la prise en charge de sa maladie au titre d’un autre tableau dès lors qu’elle a un intérêt légitime au succès de cette prétention. Tel est le cas si la prise en charge au titre d’un autre tableau lui permet de solliciter une plus ample indemnisation au titre d’une éventuelle faute inexcusable de l’employeur. C’est ce que décide la deuxième chambre de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 septembre 2014.
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Le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) du Vaucluse reconnaît le caractère professionnel du cancer d'un salarié d'une coopérative agricole lié à son exposition professionnelle aux produits phytosanitaires. Il infirme dans un jugement du 11 avril 2013 la décision du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Lyon qui avait conclu à l'absence de lien entre la maladie et les expositions incriminées. Le Tass s'appuie sur des publications scientifiques, des travaux parlementaires, et sur la surveillance mise en place par les autorités sanitaires pour retenir « le caractère dangereux de certains produits phytosanitaires sur la santé ». Il constate que le salarié a été « exposé de manière habituelle depuis 1969 à une manipulation de pesticides ». Il en conclut que le cancer du salarié « trouve sa cause directe » dans son travail au sein de la coopérative.
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La société Eurovia Alpes (groupe Vinci) « a commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie dont a souffert » un ancien salarié employé notamment à l'épandage du bitume « et dont il est décédé ». C'est ce que décide la cour d'appel de Lyon (Rhône) dans un arrêt du 13 novembre 2012. Les juges d'appel, qui retiennent le caractère professionnel du cancer de la peau contracté par l'ouvrier, considèrent que les « manquements […] commis par l'employeur portant sur des omissions de mesures élémentaires de prudence […], sur le non respect des préconisations du médecin du travail et sur l'absence de document unique d'évaluation des risques sont constitutifs d'une faute inexcusable commise par l'employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas pris les mesures pour l'en préserver ».
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